Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations de signature au ministère de la Culture
Résumé. La décision du 10 octobre 2012 organise les délégations de signature pour différents agents du ministère de la Culture.
B. ― Sous-direction des politiques de ressources humaines
et des relations sociales