JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Article 1

Article 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

  1. Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration.
  2. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
  3. M. Julien Rigaber, attaché d'administration.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
  4. Mme Anne Gadras, agente contractuelle.
  5. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
  6. Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration.
  7. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
    Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration.
    V. - Dans la limite de ses attributions en tant que chef de projet préfiguration du SRH en mode ONP, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets à :
    M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration.

2. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.

3. M. Julien Rigaber, attaché d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. Mme Anne Gadras, agente contractuelle.

2. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration.

2. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration.

V. - Dans la limite de ses attributions en tant que chef de projet préfiguration du SRH en mode ONP, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets à :

M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.