Article 11
Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
- M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel.
- M. Jérémy Giglione, administrateur civil.
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