Décision du 10 octobre 2012

Article 11

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Article 11

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel.
2. M. Jérémy Giglione, administrateur civil.

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Délégation de signature pour deux agents

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de la culture, dans le cadre de leurs attributions.

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel.
2. M. Jérémy Giglione, administrateur civil.

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