JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Article 11

Article 11

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

  1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel.
  2. M. Jérémy Giglione, administrateur civil.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel.

2. M. Jérémy Giglione, administrateur civil.