Décision du 10 octobre 2012

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B. ― Sous-direction des affaires européennes et internationales

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Délégation de signature dans les affaires européennes et internationales

Résumé. La sous-direction des affaires européennes et internationales du ministère de la culture délègue à certains agents le pouvoir de signer des actes au nom du ministre.

B. ― Sous-direction des affaires européennes et internationales

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