Décision du 10 octobre 2012

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C. ― Département des études, de la prospective et des statistiques

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Délégation de signature au sein du département des études

Résumé. La décision du 10 octobre 2012 attribue des délégations de signature à plusieurs agents du département des études, de la prospective et des statistiques.

C. ― Département des études, de la prospective et des statistiques

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