Décision du 10 octobre 2012

Article 2

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Article 2

I. ― Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
3. M. Fabien Grimaud, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
4. Mme Annick Pasquet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Stéphane Martinet, attaché principal d'administration.
2. Mme Claudine Coquard-Patry, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Roland Breton, attaché d'administration.
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration.
2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration.

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Le ministre de la culture délègue à plusieurs attachés d'administration le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans différents bureaux.

I. ― Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
3. M. Fabien Grimaud, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
4. Mme Annick Pasquet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Stéphane Martinet, attaché principal d'administration.
2. Mme Claudine Coquard-Patry, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Roland Breton, attaché d'administration.
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration.
2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration.

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