Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sous-direction des affaires juridiques et internationales
Résumé. La décision du 10 octobre 2012 organise la sous-direction des affaires juridiques et internationales au sein du ministère de la Culture.
III. - Service des affaires juridiques et internationales
A. ― Sous-direction des affaires juridiques