JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Article 7

Article 7

I. ― Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Carole Spada, attachée principale d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

  1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle.
  2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.

Historique des versions

Version 1

I. ― Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

Mme Carole Spada, attachée principale d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle.

2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.