Décision du 10 octobre 2012

Article 12

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Article 12

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thierry Peyrard, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration.
III. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets à :
M. Stéphane Pasquier, ingénieur de recherche de 2e classe.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à trois employés le droit de signer des actes administratifs en son nom, dans les limites de leurs services respectifs.

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thierry Peyrard, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration.
III. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets à :
M. Stéphane Pasquier, ingénieur de recherche de 2e classe.

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