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Délégation de signature pour deux agents contractuels
Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. David Fajolles, agent contractuel.
2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.