Décision du 10 octobre 2012

Article 9

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Article 9

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. David Fajolles, agent contractuel.
2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.

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Délégation de signature pour deux agents contractuels

Résumé. Deux agents contractuels sont autorisés à signer des actes au nom du ministre de la culture, dans le cadre de leurs fonctions spécifiques.

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. David Fajolles, agent contractuel.
2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.

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