Décision du 10 octobre 2012

Article 8

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Article 8

Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.
2. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.

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Délégation de signature pour deux personnes dans l'enseignement supérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre de la culture, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.
2. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.

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