Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture
Résumé. Le ministre chargé de la culture délègue à plusieurs agents la signature d'actes administratifs, sauf les décrets.
B. ― Département de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de la technologie