Décision du 10 octobre 2012

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B. ― Département de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de la technologie

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre chargé de la culture délègue à plusieurs agents la signature d'actes administratifs, sauf les décrets.

B. ― Département de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de la technologie

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