Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au sein du ministère de la Culture
Résumé. Le ministre chargé de la culture délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets.
V. - Département de l'action territoriale