Décision du 10 octobre 2012

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VI. - Sous-direction des systèmes d'information

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Délégation de signature pour la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information reçoit la délégation de signer des actes au nom du ministre de la culture.

VI. - Sous-direction des systèmes d'information

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