I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

Mme Maryline Guiry, agente contractuelle.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. M. Rodolphe Sellier, attaché d'administration.

2. Mme Iris Boh, agente contractuelle.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. Mme Anne Le Morvan, agente contractuelle.

2. M. David Pouchard, agent contractuel.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. Mme Dorothée Villemaux, agente contractuelle.

2. Mme Renée Couinaud, ingénieure d'études de 1re classe.