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Section 1

Champ d'application et dispositions générales

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Article D691-3

Adaptation des références administratives pour Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article D691-2

Article D691-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables en outre-mer

Résumé Certaines lois sur l'agriculture ne s'appliquent pas dans certaines îles françaises

Les articles D. 666-1 à D. 666-31 et les articles D. 667-2 et D. 667-3 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

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Version 2

Les articles D. 666-1 à D. 666-31 et les articles D. 667-2 et D. 667-3 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Les articles D. 666-1 à D. 666-30 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.