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Section 1

Champ d'application et dispositions générales

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Article D691-2

Dispositions non applicables en outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article D691-1

Article D691-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions réglementaires en outre-mer

Résumé Ce livre s'applique aux départements d'outre-mer, sauf exceptions.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.