Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture

Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau

Paragraphe 3 : Fonctionnement du Comité national, du conseil et du bureau

Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture

Paragraphe 1 : Compétence territoriale

Paragraphe 2 : Missions

Paragraphe 3 : Composition

Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture

Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Listes électorales

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature

Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales