Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture
Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture
Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture