Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et régulation de la conchyliculture

Résumé. Les comités de conchyliculture aident à améliorer l'élevage et la vente des coquillages avec des règles pour leur fonctionnement.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture
Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture
Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture