Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
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Organisation et régulation de la conchyliculture
Résumé. Les comités de conchyliculture aident à améliorer l'élevage et la vente des coquillages avec des règles pour leur fonctionnement.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture
Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture
Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture