Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture

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Comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les comités régionaux de la conchyliculture aident à améliorer l'élevage des coquillages en étudiant les meilleures méthodes et en surveillant les zones d'élevage.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture
Paragraphe 1 : Compétence territoriale
Paragraphe 2 : Missions
Paragraphe 3 : Composition