Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture

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Élections des comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les règles pour organiser et participer aux élections des comités régionaux de la conchyliculture, avec des conditions strictes pour voter et être élu.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Listes électorales
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature
Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales