Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Listes électorales
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature
Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales