Section parente

Section 2

Organisation professionnelle de la conchyliculture

Section suivante

Paragraphe 1

Missions

R912-101 — R912-103

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau

Paragraphe 3 : Fonctionnement du Comité national, du conseil et du bureau