Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
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Rôle et fonctionnement du Comité national de la conchyliculture
Résumé. Le Comité national de la conchyliculture aide à améliorer et réguler la production et la vente des coquillages, avec des règles pour son fonctionnement.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau
Paragraphe 3 : Fonctionnement du Comité national, du conseil et du bureau