Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
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Organisation des comités régionaux des pêches maritimes
Résumé. Les comités régionaux des pêches maritimes et de l'aquaculture marine organisent et protègent la pêche dans une zone géographique définie, avec un conseil de 50 membres maximum et un président ayant plusieurs responsabilités.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Compétence géographique et missions
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
Paragraphe 4 : Compétences du président