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Section 1

Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

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Paragraphe 1

Dispositions communes

R912-67 — R912-70

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Listes électorales

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature

Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales

Paragraphe 5 : Elections partielles

Paragraphe 6 : Contentieux