Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

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Organisation des comités de pêche et d'élevage marin

Résumé. Les comités de pêche et d'élevage marin organisent et protègent les activités de pêche à différents niveaux (national, régional, départemental) avec des règles communes.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 4 : Antennes locales des comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins