Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau

Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau

Paragraphe 4 : Compétences du président

Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Compétence géographique et missions

Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau

Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau

Paragraphe 4 : Compétences du président

Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Compétence géographique

Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau

Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau

Paragraphe 4 : Compétences du président

Sous-section 4 : Antennes locales des comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Organes dirigeants

Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants

Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités

Paragraphe 4 : Règles financières et comptables

Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Listes électorales

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature

Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales

Paragraphe 5 : Elections partielles

Paragraphe 6 : Contentieux