Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

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Organisation et fonctionnement des comités de pêche maritime

Résumé. Les comités de pêche maritime sont organisés par territoire, avec un conseil composé de représentants qui prennent des décisions lors de réunions régulières.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Compétence géographique
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
Paragraphe 4 : Compétences du président