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Section 1

Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

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Paragraphe 1

Organes dirigeants

R912-50

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Organes dirigeants

Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants

Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités

Paragraphe 4 : Règles financières et comptables