Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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Rôle et fonctionnement du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins supervise les activités de pêche, gère les indemnités des pêcheurs, et prend des décisions importantes avec son bureau.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
Paragraphe 4 : Compétences du président