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Section 1

Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

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Paragraphe 1

Missions

R912-1 — R912-3

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau

Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau

Paragraphe 4 : Compétences du président