Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Organisations de producteurs
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Reconnaissance et règles des organisations de pêcheurs
Résumé. Les organisations de pêcheurs doivent être reconnues par l'État et suivre des règles validées par l'administration et l'Europe.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Section 3 : Organisations de producteurs
Sous-section 1 : Reconnaissance et contrôle
Sous-section 2 : Extension de certaines règles des organisations de producteurs