Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Dispositions diverses et d'application

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre du Code rural ne s'applique pas à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables ni à Mayotte ni à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au jeudi 30 juin 2016

Section 3 : Dispositions diverses et d'application
Article R462-18