Section parente

Chapitre II

La traçabilité des animaux

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Sous-section 1

Animaux d'élevage ou de rente

R213-1 — R*213-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Circulation et transhumance

Article D212-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants

Résumé Il y a un modèle de contrat pour transporter des animaux vivants par route, et il est dans l'annexe I.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-12 du code des transports figure en annexe I au présent livre.

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Article R212-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de relevé pour les transporteurs d'animaux d'aquaculture

Résumé Les transporteurs d'animaux d'aquaculture doivent faire un rapport sur leur trajet et le conserver pour les contrôles.

Tout transporteur d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la directive 2006 / 88 / CE du 24 octobre 2006 est tenu d'établir un relevé indiquant :

a) La mortalité au cours du transport, en fonction du type de transport et des espèces transportées ;

b) Les fermes aquacoles, zones d'élevage de mollusques et établissements de transformation où s'est rendu le véhicule de transport ;

c) Tout échange d'eau intervenu au cours du transport, en précisant notamment l'origine des eaux nouvelles et le site d'élimination des eaux.

Ce relevé doit être conservé pendant cinq ans et tenu à la disposition des agents de contrôle.

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