Section précédente
Section 3
Circulation et transhumance
D212-78 — R212-79
Section parente
Chapitre II
La traçabilité des animaux
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Sous-section 1
Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données
R212-14 — R212-14-1
Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données
Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5
