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Chapitre III

Les cessions d'animaux et de produits animaux

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Sous-section 1

Animaux d'élevage ou de rente

R213-1 — R*213-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Les vices rédhibitoires

Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente

Sous-section 2 : Animaux de compagnie