Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de règles rurales pour Saint-Barthélemy
Résumé. Certaines règles du code rural ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy, notamment celles concernant l'aménagement de l'espace rural et les aides environnementales.
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Les articles D. 111-1, R. 111-2, R. 112-1-4 à R. 112-1-10, R. 112-2-1 à R. 112-2-5, R. 112-6 à R. 112-13, R. 113-1 à D. 113-29 et D. 114-11 à D. 114-20 ;
2° Le titre II ;
3° Le titre III ;
4° Le titre IV.
Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.