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Section 2

Chartes intercommunales de développement et d'aménagement

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Article R112-6

Programmes de travaux pour l'aménagement rural

Code rural et de la pêche maritime

Article R112-2-5

Article R112-2-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de classement en parc naturel régional

Résumé Pour qu'une zone soit classée en parc naturel régional, elle doit respecter les règles définies par le Code de l'environnement.

Les conditions de classement en parc naturel régional d'une zone faisant l'objet de chartes intercommunales sont fixées, en application de l' article L. 333-1 du code de l'environnement , par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code.

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Historique des versions

Version 2

Les conditions de classement en parc naturel régional d'une zone faisant l'objet de chartes intercommunales sont fixées, en application de l' article L. 333-1 du code de l'environnement , par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2001

Les conditions de classement en parc naturel régional d'une zone faisant l'objet de chartes intercommunales sont fixées, en application de l'article L. 112-5, par les articles R. 244-1 à R. 244-15.