En vigueur depuis le 12 décembre 1992 · Dernière version le 25 septembre 2008
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Planification des travaux d'aménagement rural
Les travaux nécessaires à la mise en valeur d'une région déterminée, prévus à l'article L. 112-8 (Organisation des travaux d'aménagement rural), font l'objet de programmes établis à la diligence du préfet de région du lieu du siège de l'organisme en cause ou, lorsque la région bénéficie du transfert de compétence mentionné à l'article L. 112-8 (Organisation des travaux d'aménagement rural), à la diligence du conseil régional.
L'Etat ou, lorsqu'elle bénéficie du transfert de compétence susmentionné, la région définit les orientations relatives à l'aménagement, l'entretien, la gestion et, le cas échéant, l'extension des ouvrages concernés.
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