Code rural et de la pêche maritime

Article R111-2

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Article R111-2

Les grandes orientations du plan régional de l'agriculture durable prennent en compte les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement (Planification régionale pour le climat et l'énergie), pour le secteur agricole, ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation des territoires et des activités aux changements climatiques et la réduction ou la prévention de la pollution atmosphérique ainsi que les objectifs quantitatifs de développement de la production d'énergie renouvelable de ce schéma.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 2 février 2006 au 31 décembre 2010, puis depuis le 19 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plans agricoles et environnement

Résumé. Les plans agricoles régionaux doivent inclure des objectifs pour réduire les gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air.

Les grandes orientations du plan régional de l'agriculture durable prennent en compte les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement (Planification régionale pour le climat et l'énergie), pour le secteur agricole, ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation des territoires et des activités aux changements climatiques et la réduction ou la prévention de la pollution atmosphérique ainsi que les objectifs quantitatifs de développement de la production d'énergie renouvelable de ce schéma.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Modifié parDécret n°2011-531 du 16 mai 2011art. 1 : Création d'un plan régional pour l'agriculture durable

En résumé. Le texte a été modifié pour intégrer les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie dans le plan régional de l'agriculture durable, en se concentrant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables.

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance