Article R111-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des orientations du schéma régional du climat dans le plan régional de l'agriculture durable
Résumé Les plans agricoles doivent suivre les règles locales pour protéger la planète et produire plus d'énergie propre.
Les grandes orientations du plan régional de l'agriculture durable prennent en compte les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement, pour le secteur agricole, ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation des territoires et des activités aux changements climatiques et la réduction ou la prévention de la pollution atmosphérique ainsi que les objectifs quantitatifs de développement de la production d'énergie renouvelable de ce schéma.
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