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Chapitre Ier

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Article R111-2

Intégration des orientations du schéma régional du climat dans le plan régional de l'agriculture durable

Code rural et de la pêche maritime

Article D111-1

Article D111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan régional de l'agriculture durable

Résumé Un plan pour l'agriculture durable dans chaque région doit inclure des diagnostics, des objectifs, des actions et des indicateurs de suivi, en tenant compte de l'économie, de la société et de l'environnement.

I.-Le plan régional de l'agriculture durable comprend :

-un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région ;

-l'exposé des orientations stratégiques de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle dans la région ;

-l'énoncé des actions de l'Etat et de la région correspondant à ces orientations et des actions spécifiques ou complémentaires prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-2-1 ainsi que, le cas échéant, des recommandations faites aux acteurs des secteurs concernés et aux collectivités territoriales pour contribuer à leur réalisation ;

-en tant que de besoin, des documents cartographiques indicatifs ;

-la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des orientations pendant la durée du plan et les modalités de ce suivi.

II.-Les orientations stratégiques tiennent notamment compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux suivants :

-l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ;

-les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, et, le cas échéant, la préservation de l'agriculture de montagne ;

-la préservation et la gestion des ressources naturelles, des milieux naturels et de la biodiversité ;

-la conception et le développement de pratiques et de systèmes de production innovants, conciliant efficacité économique et performance écologique ;

-le développement des productions bénéficiant d'un mode de valorisation de la qualité et de l'origine et notamment le développement de l'agriculture biologique ;

-le développement des filières de production, de transformation et de commercialisation ;

-l'engagement des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale ;

-la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables d'origine agricole ;

-la préservation et la déclinaison régionale de modèles alimentaires visant à garantir la sécurité alimentaire, la santé publique et l'accès de tous à une alimentation de qualité.

Les orientations stratégiques visent notamment, sur la base de ces enjeux, à promouvoir et pérenniser les systèmes de production agroécologiques définis à l'article L. 1.

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Version 2

I.-Le plan régional de l'agriculture durable comprend :

-un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région ;

- l'exposé des orientations stratégiques de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle dans la région ;

- l'énoncé des actions de l'Etat et de la région correspondant à ces orientations et des actions spécifiques ou complémentaires prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-2-1 ainsi que, le cas échéant, des recommandations faites aux acteurs des secteurs concernés et aux collectivités territoriales pour contribuer à leur réalisation ;

-en tant que de besoin, des documents cartographiques indicatifs ;

- la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des orientations pendant la durée du plan et les modalités de ce suivi.

II.-Les orientations stratégiques tiennent notamment compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux suivants :

-l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ;

- les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, et, le cas échéant, la préservation de l'agriculture de montagne ;

- la préservation et la gestion des ressources naturelles, des milieux naturels et de la biodiversité ;

- la conception et le développement de pratiques et de systèmes de production innovants, conciliant efficacité économique et performance écologique ;

- le développement des productions bénéficiant d'un mode de valorisation de la qualité et de l'origine et notamment le développement de l'agriculture biologique ;

- le développement des filières de production, de transformation et de commercialisation ;

- l'engagement des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale ;

- la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables d'origine agricole ;

- la préservation et la déclinaison régionale de modèles alimentaires visant à garantir la sécurité alimentaire, la santé publique et l'accès de tous à une alimentation de qualité.

Les orientations stratégiques visent notamment, sur la base de ces enjeux, à promouvoir et pérenniser les systèmes de production agroécologiques définis à l'article L. 1.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 mai 2011

I. - Le plan régional de l'agriculture durable comprend :

- un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région ;

- l'exposé des orientations stratégiques de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat dans la région ;

- l'énoncé des actions de l'Etat correspondant à ces orientations et des actions spécifiques ou complémentaires prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-2-1 ainsi que, le cas échéant, des recommandations faites aux acteurs des secteurs concernés et aux collectivités territoriales pour contribuer à leur réalisation ;

- en tant que de besoin, des documents cartographiques indicatifs ;

- la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des orientations pendant la durée du plan et les modalités de ce suivi.

II. - Les orientations stratégiques tiennent notamment compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux suivants :

- l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ;

- les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, et, le cas échéant, la préservation de l'agriculture de montagne ;

- la préservation et la gestion des ressources naturelles, des milieux naturels et de la biodiversité ;

- la conception et le développement de pratiques et de systèmes de production innovants, conciliant efficacité économique et performance écologique ;

- le développement des productions bénéficiant d'un mode de valorisation de la qualité et de l'origine et notamment le développement de l'agriculture biologique ;

- le développement des filières de production, de transformation et de commercialisation ;

- l'engagement des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale ;

- la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables d'origine agricole ;

- la préservation et la déclinaison régionale de modèles alimentaires visant à garantir la sécurité alimentaire, la santé publique et l'accès de tous à une alimentation de qualité.