Code rural et de la pêche maritime

Article L812-7

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Article L812-7

L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est un établissement public national de coopération à caractère administratif qui rassemble les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements de recherche placés sous tutelle du ministre chargé de l'agriculture. L'adhésion d'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche ou de fondations reconnues d'utilité publique est possible lorsque leur compétence et leur vocation contribuent aux politiques définies à l'

article L. 800-1

(

Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche

)

Art. L.800-1

Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche

Les écoles et centres de formation agricole aident à apprendre des compétences pour améliorer l'agriculture et la protection de l'environnement.

.

Il a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de recherche et de formation communes aux établissements aux niveaux national, européen et international, y compris la coopération internationale pour le développement. Il favorise le transfert des résultats de la recherche et l'innovation en appui à l'enseignement technique agricole. Il apporte au ministre chargé de l'agriculture, pour l'élaboration et la conduite des politiques publiques dont ce dernier a la charge, une expertise en matière de formation, de recherche, d'innovation, de développement et de transfert de technologie lorsque celui-ci est possible. Il assure la mise en œuvre d'activités et de projets qui lui sont confiés par ses membres. Il peut être accrédité par les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes nationaux dans les domaines correspondant aux compétences spécifiques de ses membres.

Il contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'innovation, au service de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi.

Il participe à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche définie à l'

article L. 111-6 du code de la recherche

(

Stratégie nationale de recherche

)

Art. L.111-6

Stratégie nationale de recherche

La France a une stratégie nationale de recherche mise à jour tous les cinq ans pour répondre aux défis scientifiques et technologiques, en impliquant la société civile et en veillant à la cohérence avec d'autres stratégies nationales.

et de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'

article L. 123-1 du code de l'éducation

(

Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur

)

Art. L.123-1

Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur

L'enseignement supérieur en France est coordonné par le ministre compétent, qui définit une stratégie nationale avec des partenaires variés et veille à sa mise en œuvre.

.

Il apporte son appui à l'enseignement technique agricole. A cette fin, il assure la constitution entre ses membres d'un réseau consacré à la formation initiale et continue des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement des établissements mentionnés à l'

article L. 811-8

(

Rôle des établissements publics d'enseignement agricole

)

Art. L.811-8

Rôle des établissements publics d'enseignement agricole

Les établissements publics d'enseignement agricole offrent des formations générales, technologiques et professionnelles, ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les porteurs de projet en agriculture.

du présent code. Il peut également établir des partenariats avec les écoles mentionnées à l'

article L. 721-1 du code de l'éducation

(

Création et accréditation des instituts de formation des enseignants

)

Art. L.721-1

Création et accréditation des instituts de formation des enseignants

Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont créés au sein d'établissements publics et accrédités par les ministres pour former des enseignants.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions

Résumé. C’est un groupe d’établissements publics qui travaillent ensemble pour faire avancer la recherche et l’enseignement en agriculture tout en partageant les innovations avec le monde.

L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est un établissement public national de coopération à caractère administratif qui rassemble les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements de recherche placés sous tutelle du ministre chargé de l'agriculture. L'adhésion d'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche ou de fondations reconnues d'utilité publique est possible lorsque leur compétence et leur vocation contribuent aux politiques définies à l'article L. 800-1 (Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche).

Il a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de recherche et de formation communes aux établissements aux niveaux national, européen et international, y compris la coopération internationale pour le développement. Il favorise le transfert des résultats de la recherche et l'innovation en appui à l'enseignement technique agricole. Il apporte au ministre chargé de l'agriculture, pour l'élaboration et la conduite des politiques publiques dont ce dernier a la charge, une expertise en matière de formation, de recherche, d'innovation, de développement et de transfert de technologie lorsque celui-ci est possible. Il assure la mise en œuvre d'activités et de projets qui lui sont confiés par ses membres. Il peut être accrédité par les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes nationaux dans les domaines correspondant aux compétences spécifiques de ses membres.

Il contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'innovation, au service de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi.

Il participe à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 du code de la recherche (Stratégie nationale de recherche) et de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'article L. 123-1 du code de l'éducation (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur).

Il apporte son appui à l'enseignement technique agricole. A cette fin, il assure la constitution entre ses membres d'un réseau consacré à la formation initiale et continue des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement des établissements mentionnés à l'article L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) du présent code. Il peut également établir des partenariats avec les écoles mentionnées à l'article L. 721-1 du code de l'éducation (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants).

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