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Section 3

Dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur agricole

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Article L812-11

Accréditation des établissements de formation des enseignants de l'enseignement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article L812-10

Article L812-10

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Dérogation à l'article L. 613-1 pour les établissements d'enseignement supérieur, de recherche et de coopération créés par un traité signé par la France

Résumé Les écoles créées par un traité international peuvent délivrer des diplômes nationaux français.

Par dérogation à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements d'enseignement supérieur, de recherche et de coopération créés par un traité signé par la France et dont l'un des instituts au moins est situé en France peuvent être accrédités au titre de cet institut par les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes nationaux.

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Par dérogation à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements d'enseignement supérieur, de recherche et de coopération créés par un traité signé par la France et dont l'un des instituts au moins est situé en France peuvent être accrédités au titre de cet institut par les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes nationaux.