ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier, composante du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, à délivrer des diplômes nationaux énumérés par l'article D. 613-6 du code de l'éducation (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires), seul ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou des établissements publics énumérés aux articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole) et L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) du code rural et de la pêche maritime, sont fixées par les arrêtés du 22 janvier 2014 susvisés sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen pour délivrer des diplômes

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2014 fixe les règles pour que l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier puisse délivrer des diplômes nationaux, seul ou avec d'autres établissements.

Les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier, composante du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, à délivrer des diplômes nationaux énumérés par l'article D. 613-6 du code de l'éducation (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires), seul ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou des établissements publics énumérés aux articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole) et L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) du code rural et de la pêche maritime, sont fixées par les arrêtés du 22 janvier 2014 susvisés sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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