En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen pour délivrer des diplômes
Les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier, composante du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, à délivrer des diplômes nationaux énumérés par l'article D. 613-6 du code de l'éducation (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires), seul ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou des établissements publics énumérés aux articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole) et L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) du code rural et de la pêche maritime, sont fixées par les arrêtés du 22 janvier 2014 susvisés sous réserve des dispositions du présent arrêté.