DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics rassemblés au sein de l'institut en application de l'article L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) sont ceux énumérés par l'article D. 812-1 du même code (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ainsi que l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Peuvent, à leur demande, également être membres de l'institut :
1° L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
2° Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
3° L'Institut national polytechnique de Toulouse au titre de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie de Toulouse ;
4° L'université de Lorraine au titre de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois.
L'institut peut en outre accueillir, par délibération de son conseil d'administration, de nouveaux membres ayant la qualité d'établissements d'enseignement supérieur ou de recherche ou de fondations reconnues d'utilité publique. Cette délibération fait l'objet d'une approbation expresse et motivée des ministres de tutelle de l'institut prise après avis des ministres chargés de la tutelle de l'établissement ou de l'organisme sollicitant une adhésion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

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Membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Résumé. L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France regroupe plusieurs établissements d'enseignement supérieur agricole publics et peut accueillir d'autres membres sous certaines conditions.

Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics rassemblés au sein de l'institut en application de l'article L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) sont ceux énumérés par l'article D. 812-1 du même code (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ainsi que l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Peuvent, à leur demande, également être membres de l'institut :
1° L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
2° Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
3° L'Institut national polytechnique de Toulouse au titre de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie de Toulouse ;
4° L'université de Lorraine au titre de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois.
L'institut peut en outre accueillir, par délibération de son conseil d'administration, de nouveaux membres ayant la qualité d'établissements d'enseignement supérieur ou de recherche ou de fondations reconnues d'utilité publique. Cette délibération fait l'objet d'une approbation expresse et motivée des ministres de tutelle de l'institut prise après avis des ministres chargés de la tutelle de l'établissement ou de l'organisme sollicitant une adhésion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 25 novembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. La modification précise le nom de l'Institut national de recherche agronomique, qui devient l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance