DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 5

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Article 5

I. - Conformément à l'article L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions), l'institut assure l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de recherche et de formation communes à ses membres, aux niveaux national, européen et international, pouvant comprendre l'utilisation concertée de leurs moyens. Entrent notamment dans cette mission :
1° La coordination de leurs offres de formation et l'élaboration d'une offre commune de formation spécialisée ainsi que, le cas échéant, la rédaction de référentiels de diplômes ;
2° La construction et la conduite de projets de recherche communs ;
3° La coordination de leurs politiques et activités internationales, notamment la négociation et la conclusion d'accords internationaux avec des partenaires étrangers, la politique d'accueil de chercheurs, d'enseignants-chercheurs et d'étudiants étrangers ;
4° L'optimisation de l'usage d'équipements, d'installations et de dispositifs expérimentaux ;
5° La définition et la diffusion de programmes d'éducation numérique communs et la mise en œuvre d'une offre partagée de formation en ligne.
II. - L'institut assure également la mise en œuvre d'activités et de projets qui peuvent lui être confiés par tout ou partie de ses membres, notamment :
1° La coordination de la gestion des ressources documentaires ;
2° La conduite en commun d'activités de prospective, d'expertises collectives ainsi que la mobilisation de connaissances scientifiques et technologiques nécessaires pour la conception ou la mise en œuvre de politiques publiques ;
3° La contribution au développement et à l'innovation.
L'institut assure la coordination d'actions de concertation et de promotion des politiques de formation doctorale de ses membres, notamment dans leur dimension internationale. Cette coordination s'appuie notamment sur un collège doctoral rassemblant les représentants des membres accrédités à organiser des formations doctorales et à délivrer le doctorat, associés à une école doctorale ou aux opérateurs participant à de telles formations. Le fonctionnement de ce collège doctoral est précisé par le règlement intérieur de l'institut.
Conformément aux articles L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) et L. 812-9 (Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier) du code rural et de la pêche maritime, l'institut met en œuvre les actions programmées dans le cadre du réseau prévu à l'article 15 (Réseau pour la formation et la recherche en agriculture) et les coopérations renforcées prévues à l'article 16 (Coopérations dans l'enseignement supérieur agricole).

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

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Coordination des formations et recherches dans l'enseignement agricole

Résumé. L'institut coordonne les formations et recherches des établissements agricoles, vétérinaires et forestiers pour améliorer l'enseignement et la coopération internationale.

I. - Conformément à l'article L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions), l'institut assure l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de recherche et de formation communes à ses membres, aux niveaux national, européen et international, pouvant comprendre l'utilisation concertée de leurs moyens. Entrent notamment dans cette mission :
1° La coordination de leurs offres de formation et l'élaboration d'une offre commune de formation spécialisée ainsi que, le cas échéant, la rédaction de référentiels de diplômes ;
2° La construction et la conduite de projets de recherche communs ;
3° La coordination de leurs politiques et activités internationales, notamment la négociation et la conclusion d'accords internationaux avec des partenaires étrangers, la politique d'accueil de chercheurs, d'enseignants-chercheurs et d'étudiants étrangers ;
4° L'optimisation de l'usage d'équipements, d'installations et de dispositifs expérimentaux ;
5° La définition et la diffusion de programmes d'éducation numérique communs et la mise en œuvre d'une offre partagée de formation en ligne.
II. - L'institut assure également la mise en œuvre d'activités et de projets qui peuvent lui être confiés par tout ou partie de ses membres, notamment :
1° La coordination de la gestion des ressources documentaires ;
2° La conduite en commun d'activités de prospective, d'expertises collectives ainsi que la mobilisation de connaissances scientifiques et technologiques nécessaires pour la conception ou la mise en œuvre de politiques publiques ;
3° La contribution au développement et à l'innovation.
L'institut assure la coordination d'actions de concertation et de promotion des politiques de formation doctorale de ses membres, notamment dans leur dimension internationale. Cette coordination s'appuie notamment sur un collège doctoral rassemblant les représentants des membres accrédités à organiser des formations doctorales et à délivrer le doctorat, associés à une école doctorale ou aux opérateurs participant à de telles formations. Le fonctionnement de ce collège doctoral est précisé par le règlement intérieur de l'institut.
Conformément aux articles L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) et L. 812-9 (Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier) du code rural et de la pêche maritime, l'institut met en œuvre les actions programmées dans le cadre du réseau prévu à l'article 15 (Réseau pour la formation et la recherche en agriculture) et les coopérations renforcées prévues à l'article 16 (Coopérations dans l'enseignement supérieur agricole).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance