Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
Le comité technique d'établissement public de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, présidé par le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, comprend le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France comprend également deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de sigle dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
Il est créé auprès du directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, conformément à l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 35Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCe décret crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de l'État pour veiller à la santé et à la sécurité des agents., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret précité, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public prévu à l'article 3 (Création d'un comité de santé et sécurité)Art. 3Création d'un comité de santé et sécuritéUn comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé dans un institut agronomique. apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut agronomique)Art. 1Création d'un comité technique pour l'Institut agronomiqueUn comité technique est créé pour gérer les questions des services de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France..
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
Conformément aux articles 39 et 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires)Art. 39Droits et obligations des membres des commissions administratives paritairesLes membres des commissions administratives paritaires doivent être aidés pour leur travail et ont droit à des autorisations d'absence, tout en devant garder secret les informations qu'ils reçoivent., la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 3 (Création d'un comité de santé et sécurité)Art. 3Création d'un comité de santé et sécuritéUn comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé dans un institut agronomique. est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- l'autorité auprès de laquelle est placé le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concerné ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant.
b) Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des personnels ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant et/ou le conseiller de prévention.
L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des représentants des personnels intervenant en 2018.
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
Le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.