Créé le 1 avril 2015
L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, ci-après dénommé « l'institut », est régi par les articles L. 812-7 à L. 812-9 du code rural et de la pêche maritime et par le présent décret.
Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2021
En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021
L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, ci-après dénommé « l'institut », est régi par les articles L. 812-7 à L. 812-9 du code rural et de la pêche maritime et par le présent décret.
Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.