Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021
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Décret sur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier
L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, ci-après dénommé « l'institut », est régi par les articles L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) à L. 812-9 (Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier) du code rural et de la pêche maritime et par le présent décret.
Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.