DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, ci-après dénommé « l'institut », est régi par les articles L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) à L. 812-9 (Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier) du code rural et de la pêche maritime et par le présent décret.
Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

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Décret sur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier

Résumé. Un décret de 2015 précise l'organisation et le fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, qui dépend des ministères de l'agriculture et de l'enseignement supérieur.

L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, ci-après dénommé « l'institut », est régi par les articles L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) à L. 812-9 (Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier) du code rural et de la pêche maritime et par le présent décret.
Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance