Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement agricole public : formations et partage des coûts

Résumé. Cette section décrit comment les écoles agricoles publiques forment aux métiers de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement, avec des règles pour le partage des coûts entre l'État et les régions.

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics→Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au mercredi 28 juillet 2010

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation
Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles