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Titre Ier

Enseignement et formation professionnelle agricoles

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Section 1

Dispositions générales

L811-1 — L811-5

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation

Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles