Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

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Adaptations du Code rural pour l'outre-mer

Résumé. Le livre VIII du Code rural peut être adapté pour les départements d'outre-mer, avec des règles spécifiques pour la Guyane, la Martinique et Mayotte.
Déplacé6 mars 2026

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026

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Adaptations des règles rurales pour l'outre-mer

Résumé. Les règles du livre VIII du Code rural peuvent être adaptées pour s'appliquer aux départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Déplacé6 mars 2026

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026

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Adaptation des termes administratifs en Guyane

Résumé. En Guyane, les termes région et département sont remplacés par collectivité territoriale de Guyane.

Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;
3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;
4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.

Nouvelle version à venir31 décembre 2027Déplacé6 mars 2026

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 31 décembre 2027

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Adaptation des lois agricoles en Martinique

Résumé. En Martinique, les termes 'région' et 'département' sont remplacés par 'collectivité territoriale de Martinique' dans les lois sur l'enseignement agricole.

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Martinique ;
3° Les références au président du conseil régional sont remplacées, selon le cas, par la référence au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité ou par la référence au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante ;
4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.

Déplacé6 mars 2026

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026

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Représentation spécifique en Guyane dans les conseils d'administration agricoles

Résumé. En Guyane, le conseil d'administration des établissements d'enseignement agricole comprend trois représentants de la collectivité territoriale de Guyane et un représentant de la commune où se trouve l'établissement.

Pour son application en Guyane, le sixième alinéa de l'article L. 811-9 (Gouvernance des établissements agricoles) est ainsi rédigé :

"Les représentants des collectivités territoriales comprennent trois représentants de la collectivité territoriale de Guyane et un représentant de la commune siège de l'établissement."

Déplacé6 mars 2026

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026

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Représentation spécifique en Martinique

Résumé. En Martinique, le conseil d'administration des établissements agricoles a trois représentants de la collectivité territoriale et un de la commune.

Pour son application en Martinique, le sixième alinéa de l'article L. 811-9 (Gouvernance des établissements agricoles) est ainsi rédigé :

"Les représentants des collectivités territoriales comprennent trois représentants de la collectivité territoriale de Martinique et un représentant de la commune siège de l'établissement."

Déplacé6 mars 2026

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026

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Adaptation des règles du Code rural pour Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles du Code rural pour Mayotte en remplaçant les références aux institutions de la métropole par celles spécifiques à Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par les références à l'assemblée de Mayotte ;
3° Les référence au président du conseil régional sont remplacées par les références au président de l'assemblée de Mayotte ;
4° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Mayotte ;
5° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par la référence à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;
6° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité départemental de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane
Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique
Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte
Article L841-1
Article L841-2
Article L841-4
Article L841-3
Article L841-5
Article L841-6