Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricole

Abrogé1 janvier 2008
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Chapitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricole