Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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Écoles agricoles privées sous contrat
Résumé. Les écoles agricoles privées sous contrat avec l'État forment les élèves et peuvent recevoir des aides financières.
En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat