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Titre Ier

Enseignement et formation professionnelle agricoles

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Section 1

Dispositions générales

L813-1 — L813-7

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat