Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Dispositions particulières

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Dispositions particulières à l'enseignement agricole

Résumé. Cette section du Code rural établit des règles spécifiques pour l'enseignement et la formation agricole dans les zones de montagne, les départements d'outre-mer, et interdit l'usage frauduleux de titres professionnels.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Chapitre V : Dispositions particulières
Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne
Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 3 : Dispositions pénales
Section 4 : Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires