Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole publics

Abrogé23 juillet 1993
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé23 juillet 1993

En vigueur depuis le 23 juillet 1983 · Dernière version le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des formations agricoles en zone de montagne

Résumé. Les écoles agricoles en montagne doivent adapter leurs formations aux conditions locales difficiles.

Dans les régions comprenant une zone de montagne au sens des articles 3 (Définition et délimitation des zones de montagne) et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les établissements d'enseignement agricole inclus dans le schéma prévisionnel des formations et les programmes visés au premier alinéa de l'article 10 de la même loi prennent en considération, dans l'accomplissement de leurs missions de développement agricole et rural, les conditions spécifiques de l'environnement naturel, économique et social des différents massifs de montagne. Ils veillent à proposer une offre suffisamment diversifiée de formations bi-qualifiantes.

Abrogé12 décembre 2009Déplacé23 juillet 1993

Créé le 23 juillet 1983 · Abrogé le 12 décembre 2009

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Adaptation des règles d'enseignement agricole en outre-mer

Résumé. Un décret peut adapter les règles de l'enseignement agricole aux départements d'outre-mer, après avis des conseils généraux.

Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, et après avis des conseils généraux, les mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du chapitre III du présent titre.

Déplacé23 juillet 1993

En vigueur depuis le 23 juillet 1983 · Dernière version le 23 juillet 1993

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Sanctions pour usurpation de titres d'ingénieurs agricoles

Résumé. Usurper un titre d'ingénieur agricole ou similaire est puni d'un an de prison et d'une amende.

Quiconque aura usurpé l'un des titres d'ingénieur agronome, d'ingénieur agricole, d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires ou d'ingénieur horticole sera puni des peines prévues par l'article 433-17 du code pénal.

Ces pénalités s'appliquent également aux personnes qui auront conféré l'un ou l'autre de ces titres ou délivré des diplômes comportant l'une ou l'autre de ces appellations.

Déplacé23 juillet 1993

En vigueur depuis le 23 juillet 1983 · Dernière version le 23 juillet 1993

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Sanctions pour usurpation du titre de vétérinaire

Résumé. Usurper le titre de vétérinaire ou ne pas l'ajouter à celui de docteur est puni par la loi.

Seront punis des peines prévues par l'article 433-17 du code pénal :

1° Ceux qui auront usurpé le titre de docteur vétérinaire accordé conformément aux dispositions de la loi du 31 juillet 1923 ou le titre de vétérinaire ;

2° Ceux qui, étant régulièrement docteurs vétérinaires sans être docteurs en médecine, n'auront pas fait suivre leur titre de docteur du titre de vétérinaire.

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993

En vigueur du samedi 23 juillet 1983 au jeudi 22 juillet 1993

Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole publics
Article L815-1
Article L815-2
Article L815-3
Article L815-4